Publié : 4 septembre 2015

Bourse collège - année scolaire 2015/2016

Les dossiers de demande de bourse ont été remis aux élèves le jour de la rentrée.
Si votre enfant était absent ce jour-là ou si le dossier a été égaré, des exemplaires vierges sont disponibles au secrétariat.

La date limite de dépôt étant fixée au 30 septembre 2015, votre dossier doit être déposé dûment complété et signé au secrétariat avant le 25 septembre 2015 de préférence, afin de nous permettre de le vérifier et de réclamer les pièces manquantes le cas échéant.

Quelques rappels

- La bourse de collège est attribuée pour une année scolaire.
- Les familles qui n’auront pas fait la demande dans les délais exigés ne pourront plus en bénéficier.
- Une fois que le taux de bourse est fixé pour le 1er trimestre, il ne peut plus être changé. Il est définitif pour les deux autres trimestres.
- Tout changement de responsable légal en cours d’année ou toute absence injustifiée entraînera une suspension du paiement des bourses.
- Le dossier doit être complété et signé par la personne désignée « responsable légal 1 et financier » au moment de l’inscription de l’enfant.
- Si une modification très profonde de la situation familiale a entraîné une diminution des ressources (décès, chômage, divorce….etc.) durant l’année 2014, il vous appartient de nous fournir tous les documents nécessaires pour l’étude du dossier.

Précisions

Pour le parent qui déclare vivre seul avec ses enfants
La lettre T doit figurer dans la case “ cas particulier ” de l’avis d’imposition.
La personne ayant oublié de cocher la case T au moment de sa déclaration devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir une fiche de visite attestant cette omission.

Grâce au simulateur "bourses de collège" (lien ci-dessous), il vous est possible de savoir si vous êtes éligible à l’obtention d’une bourse et quel en serait le montant en quelques clics seulement.

http://www.education.gouv.fr/bourses-de-college