Publié : 19 juin 2015

Bourse d’aide à l’enseignement et aide à la restauration (ARC) du Département - année scolaire 2015-2016

(source : site du Département)

Les Aides Départementales à l’Enseignement (Bourses et A.R.C.) peuvent être accordées à toute famille résidant dans le département de Seine-Maritime ayant la charge effective d’au moins un enfant collégien.

- Les demandes d’Aides Départementales à l’Enseignement sont instruites selon le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales et indiqué sur les attestations de paiement des prestations familiales (plafonds mentionnés sur le formulaire de demande),
Pour les familles qui ne sont pas allocataires de prestations familiales C.A.F. et qui de ce fait n’ont pas de quotient familial, une instruction sera réalisée à partir des ressources de la famille des trois derniers mois précédant le dépôt du dossier,
- L’A.R.C. est destinée aux familles dont les élèves demi-pensionnaires sont inscrits dans un établissement situé en Seine-Maritime.

Pour les élèves de 6ème, le formulaire sera remis aux parents sur simple demande au secrétariat du collège lors de l’inscription de l’enfant.

Pour les autres niveaux (5e, 4e et 3e), le dossier est téléchargeable à la fin de cet article.

Le formulaire est également disponible dans les Centres médico-sociaux, Maisons Départementales, Accueil de l’Hôtel du Département et sur le site du Département :

http://www.seinemaritime.net/nos-actions/education-jeunesse/education/aide-lenseignement.html

Pour une première demande, il est conseillé de prendre RDV avec l’assistante sociale de l’établissement afin de remplir le dossier.

Envoyer le dossier complet, à partir de la rentrée scolaire et au plus tard le 12 novembre 2015 (date limite) à :
Hôtel du Département
Pôle Solidarités
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
Service des Aides et Prestations Financières Individuelles
Bâtiment F
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN cedex 1

Ou

Déposer le dossier
à l’Hôtel du Département, entrée Cours Clémenceau à l’accueil (boite aux lettres spécifique)

Attention : Avant tout envoi au Département d’un dossier d’Aides Départementales à l’Enseignement, les éléments de scolarité de l’élève doivent être complétés à partir de la rentrée scolaire 2015-2016 par l’établissement. Tout dossier transmis après la date limite du 12 novembre fera l’objet d’un rejet.

Renseignements uniquement par téléphone de 14 h à 16 h au 0800 000 127 (n° vert gratuit)