Publié : 12 juin 2014

Bourse d’aide à l’enseignement et aide à la restauration (ARC) du conseil général - année scolaire 2014-2015

(source : site Conseil général)

Le Département de Seine-Maritime accompagne le plus grand nombre de familles en proposant une bourse d’enseignement ou une aide de restauration.
Les Aides Départementales à l’Enseignement (Bourses et A.R.C.) peuvent être accordées à toute famille résidant dans le département de Seine-Maritime ayant la charge effective d’au moins un enfant.
Les demandes d’Aides Départementales à l’Enseignement sont instruites selon le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales et indiqué sur les attestations de paiement des prestations familiales (plafonds mentionnés sur le formulaire de demande).
Pour les familles qui ne sont pas allocataires de prestations familiales C.A.F. et qui de ce fait n’ont pas de quotient familial, une instruction sera réalisée à partir des ressources de la famille des trois derniers mois précédant le dépôt du dossier.
Les Aides Départementales à l’Enseignement sont destinées aux familles dont les élèves sont inscrits dans un établissement situé en Seine-Maritime.
L’A.R .C. s’adresse aux demi-pensionnaires.
Concernant les élèves de 6ème, ce formulaire sera remis aux parents sur simple demande au secrétariat du collège lors de l’inscription de l’enfant.
Pour les autres niveaux (5e, 4e et 3e), le dossier est téléchargeable à la fin de cet article.
Le formulaire est également disponible dans les Centres médico-sociaux, les Maisons Départementales, et l’accueil de l’Hôtel du Département ou sur le site du Conseil Général :
http://www.seinemaritime.net/nos-actions/education-jeunesse/education/aide-lenseignement.html
(Attention, les formulaires de demande ne sont plus envoyés au domicile des familles ayant bénéficié de l’aide les années précédentes).
Pour une première demande, il est conseillé de prendre RDV avec l’assistante sociale de l’établissement afin de remplir le dossier.
Pour un traitement plus rapide du dossier, les familles doivent ensuite retourner ce dernier le plus rapidement possible à l’adresse suivante :

Hôtel du Département
Pôle Solidarités
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
Service des Aides et Prestations Financières Individuelles
Bâtiment F
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN cedex 1

La date limite de réception des dossiers par le Conseil Général est fixée au 12 novembre 2014.

Attention : aucun dossier transmis après la date limite du 12 novembre ne sera étudié.

Renseignements uniquement par téléphone de 14 h à 16 h au 0800 000 127 (n° vert gratuit)